Les problématiques suivantes y seront abordées: les déclarations préalables à l’ouverture du chantier, la signalisation du chantier, l’impact de la réception des travaux et du solde des marchés sur les relations avec les constructeurs, les dommages causés aux riverains et la responsabilité de la collectivité.
ALMA AVOCATS y tiendra un stand pendant toute la durée du salon: venez-nous y rencontrer!
Le 14 mars 2022, dans le cadre de son engagement auprès d’INITIADROIT, Maître Aude LHOMME-GUINARD s’est rendue au lycée Saint Jean de Montmartre pour parler de la mission de l’Avocat en doit social.
Cycle “Engager ses collaborateurs” : Session animée par Johana Sabroux du Social Media Clubavec Christophe Calvao, Avocat en droit social et Aude Lhomme-Guinard, Avocate à la Cour chez Alma Avocats.
Intervention d'Aude Lhomme Guinard sur BTMV à propos de la canicule : droit du travail, dispositions a prendre par les entreprises, code du travail et obligations.
CAA Marseille, 23 mai 2018, Sociétés SMA Environnement, SMA Propreté et SMA Vautubière, req. n°17MA02282 – Marché de services (exécution) – Résiliation pour motif d’intérêt général – Obligation de motivation – Absence d’obligation de procédure contradictoire préalable – L’intérêt général peut découler de l’illégalité du marché – Indemnisation du titulaire – Obligation de présenter une demande pour obtenir l’indemnisation des frais et investissements engagés – Obligation, en cas de refus de l’administration, de présenter un mémoire en réclamation dans un délai de deux mois, à peine d’irrecevabilité.