Gestion et exploitation commerciale

Nous négocions, mettons en place les outils et entreprenons toutes démarches, amiables ou contentieuses, nécessaires à votre activité commerciale.

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de tous leurs contrats commerciaux (accords de confidentialité, conditions générales de vente et conditions générales d'achat, accords de partenariat, accords de distribution).

Nous intervenons lors des procédures judiciaires liées à la conclusion et l'exécution de ces contrats (ruptures de pourparlers, ruptures de relations commerciales établies, procédures en exécution forcée des contrats, actions en concurrence déloyale et parasitaire, recouvrement de créances).

Nous accompagnons bailleurs et preneurs dans leurs relations contractuelles : depuis la rédaction des contrats jusqu’à leur renouvellement ou leur éventuelle remise en cause (expertises et procédures judicaires en fixation de loyer renouvelé ou d’indemnité d'éviction, acquisition de clause résolutoire, résiliation judiciaire…).

Nous conseillons les opérateurs publics quant aux montages permettant la valorisation de leur domaine public et de leur domaine privé (autorisations d’occupation/ baux). Nous assistons les opérateurs économiques dans l’obtention de toute autorisation nécessaire à l’exercice de leur activité commerciale (urbanisme/ environnement/occupation du domaine public) et suivons, le cas échéant, les contentieux qui devraient être introduits devant les juridictions administratives.

Nous dispensons également des conseils à nos clients à l’occasion des problématiques liées à la réalisation de travaux, aux réclamations éventuelles de voisins ou à la gestion d’ensembles immobiliers (copropriété, ASL, AFUL).

Domaines

• Baux
• Contrats commerciaux
• Copropriété
• Occupation du domaine public
• Droit de la santé- droit de l’environnement
• Troubles de voisinage

Quelques références

• Négociation et rédaction de baux commerciaux comme de leurs renouvellements amiables et contentieux dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie (résidences étudiantes, résidences de tourisme, EHPAD)
• Négociation de la résiliation d’un contrat de bail commercial et de la conclusion d’un nouveau contrat de bail commercial dans le cadre d’une opération de réhabilitation totale d’un immeuble sis à Paris 8ème
• Rédaction de contrats de location-gérance de fonds de commerce pendant la durée des travaux de réhabilitation
• Cession de fonds de commerce dans le domaine de la restauration et des professions réglementées (pharmacie, agents immobiliers, débit de tabac)
• Constitution d'un dossier amiable d'indemnisation devant la Commission du Grand Paris pour une société de réparation automobile, impactée par la réalisation des travaux de la future ligne de métro du Grand Paris
• Expertise judiciaire en fixation d'un loyer de renouvellement de bail commercial pour une société de joaillerie
• Expertise judiciaire en fixation d'une indemnité d'éviction pour une boutique de prêt-à-porter de luxe
• Conseil d’un commerçant dans le cadre du dépôt d’une demande d’installation d’une terrasse sur le domaine public
• Conseil d’une société pour la renégociation avec une commune d’un bail civil portant sur l’exploitation d’un EHPAD
• Conseil d’une SARL pour l’obtention d’un permis de construire valant autorisation au titre de la législation ERP
• Procédure judiciaire en concurrence déloyale à l'encontre d'un distributeur ayant violé sa clause d'exclusivité
• Procédure judiciaire en indemnisation à la suite d'une rupture brutale de contrat de franchise par un franchiseur

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Ce domaine fait partie de leur compétence