Projets immobiliers

Nous conseillons et assistons, acquéreurs, maîtres d'ouvrages et intervenants à l'acte de construire.

Nous intervenons à la demande des maîtres d’ouvrage et des constructeurs en amont du lancement des opérations pour identifier les contraintes réglementaires, procéder aux acquisitions nécessaires, déterminer le montage contractuel le plus pertinent, et le cas échéant, conseiller notre client dans sa mise en œuvre.

Nous conseillons et assistons nos clients pour l’obtention des autorisations nécessaires au titre du droit de l’urbanisme (permis de construire – déclarations préalables), du droit de l’environnement, du droit de la construction (établissements recevant du public) ou du droit de la copropriété.

Nous assistons nos clients dans la résolution des difficultés liées au respect des obligations contractuelles (réclamations/ réception/ décomptes) ou post-contractuelles (garanties de parfait achèvement/ garantie décennale, délais de livraison).

Nous accompagnons nos clients en amont de leur projet de vente ou d’acquisition pour sécuriser le montage juridique de l’opération.

Nous suivons à ce titre les procédures d’expertise, identifions et mettons en œuvre, le cas échéant, toute action contentieuse ou résolution amiable pertinente.

Domaines

• Maîtrise d’ouvrage publique
• Droit de l’urbanisme
• Expropriation-Préemption
• Droit de l’environnement
• Droit de la construction
• Domanialité publique
• Transactions

Quelques références

• Conseil quant à la détermination des règles ERP applicables à un hôtel transformé en appartements en location de courte durée
• Conseil d’un OPH dans une opération de réalisation de logements sociaux à la suite d’une cession de terrain par la collectivité partenaire
• Conseil d’une collectivité dans la réalisation d’une opération « ANRU » en partenariat avec l’Etat et un OPH
• Contentieux sur le refus d’un permis de construire une centrale photovoltaïque en terre agricole
• Référé préventif
• Défense d’un particulier dans le cadre d’une procédure d’expropriation – négociation de l’indemnité
• Négociation et assistance à l’acquisition ou à la vente de biens immobiliers en France et au Luxembourg
• Contentieux de la responsabilité des agents immobiliers, Notaire, diagnostiqueurs postérieurs à une acquisition
• Contentieux lié à la mise en œuvre d’une clause résolutoire et résolution amiable d’un litige relatif à la résiliation d’un bail emphytéotique de droit privé pour la société preneuse à bail
• Défense d’une entreprise de travaux publics dont la responsabilité décennale est mise en cause par le maître d’ouvrage (défense et mise en cause de l’assureur décennale)
• Assistance et représentation juridique d’un promoteur dans ses relations contractuelles avec les intervenants à l’acte de construire (contentieux liés au règlement des états de situation) et avec les acquéreurs
• Contentieux au soutien des intérêts d’acquéreurs en VEFA en raison du retard de livraison et de malfaçons : expertise judiciaire et action au fond
• Défense des intérêts d’entreprises de constructions et d’architectes dans le cadre de réclamations formées par un maitre d’ouvrage (expertise et actions au fond)

Voir les autres compétences →

Ce domaine fait partie de leur compétence