Achats publics

Nous conseillons et assistons les acheteurs et les prestataires dans la passation et l'exécution de leurs marchés.

Nous recherchons les formules contractuelles (marchés / concessions / VEFA/ Bail emphytéotique) les plus adaptées aux contraintes de nos clients et les conseillons à l’occasion du lancement de la procédure. Nous accompagnons également les prestataires dans la réponse aux appels d’offres et/ou dans la conduite des négociations commerciales préalables à la conclusion de certains contrats.

Nous accompagnons nos clients dans l’audit de leur processus achat et la mise en œuvre des modifications juridiques et opérationnelles qu’ils ont décidé.

Nous intervenons pour prévenir ou résoudre toute difficulté procédurale en recherchant des solutions amiables ou contentieuses (référé-précontractuels et contractuel devant les juridictions administrative et judiciaire – recours « Tarn et Garonne »).

Nous assistons nos clients dans la résolution des conflits liés à l’exécution des obligations contractuelles (réclamations préalables, gestion de crise, saisine des juridictions et des organes de médiation).

Domaines

• Commande publique
• Marchés publics
• Concessions
• Montages contractuels
• Référés (pré)contractuels
• Contentieux de l’exécution

Quelques références

• Audit des procédures marchés publics pour une SAHLM
• Rédaction d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour un Etablissement public national
• Conseil relatif à l’établissement des clauses type de marchés de travaux privés pour une SA d’HLM
• Conseil juridique sur la soumission des montages immobiliers réalisés en BEFA et en VEFA au droit de la commande publique
• Définition du montage juridique le plus opérationnel pour réaliser un équipement aquatique
• Assistance à maîtrise d’ouvrage d’une procédure de mise en mise en concurrence pour la conclusion d’une délégation de service public d’exploitation d’un théâtre
• Conseil et assistance du titulaire d’un marché résilié pour faute
• Référé pré-contractuel pour une entité adjudicatrice sur un marché de mise en sécurité
• Défense de collectivités dans le cadre de réclamations d’une entreprise de travaux publics (15 dossiers en cours)
• Dépôt d’un recours pour une entreprise victime des défaillances du maître d’œuvre et de la carence d’un maître d’ouvrage

Voir les autres compétences →

Ce domaine fait partie de leur compétence