ALMA Avocats ALMA Avocats ALMA Avocats ALMA Avocats

Découvrir notre cabinet

Les Actualités

IMMOTISSIMO 2017 – METZ

Le Cabinet ALMA AVOCATS animera une conférence sur le thème « Devenir copropriétaire » les 15 et 16 septembre lors du salon régional de l’immobilier.

www.metz-expo.com


Lire la suite →

L’employeur doit-il réagir face aux fortes chaleurs sur le lieu de travail ?

Le Code du travail ne prévoit pas de température maximale à partir de laquelle les travailleurs seraient exposés de manière excessive à la chaleur.
Pourtant, l’employeur est tenu, au titre de son obligation de sécurité générale, d’assurer la protection de la santé mentale et physique des travailleurs, notamment contre le risque lié à l’exposition à de fortes chaleurs (L4121-1). Le législateur a même prévu la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle face à des intempéries de caractère exceptionnel.
A titre indicatif, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a indiqué qu’au-delà de 33° les risques étaient importants pour tout salarié. Le seuil est abaissé à 30° pour les travailleurs en activité sédentaire et à 28° pour un travail nécessitant une activité physique.


Lire la suite →

Le montant de l’indemnité de résiliation pour motif d’intérêt général ne doit pas être excessif

Le tribunal de grande instance de Marseille a conclu avec la société Leasecom un contrat de (...)
Lire la suite →

Une convention d’exploitation d’un terminal portuaire peut constituer une concession de services.

Dès lors qu’une convention confie au titulaire le droit d’exploiter, à ses risques et périls, un service et que le titulaire tire sa rémunération de cette exploitation, cette convention peut constituer une concession de service.


Lire la suite →