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Les Actualités

Le congé maternité et le congé parental

Lors de l'émission Les experts de France Bleu Belfort Montbéliard, Aude Lhomme - Guinard vous explique deux points de la Loi Travail qui sont en faveur du salarié concernant le congé maternité et le congé parental.


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Formations

Le cabinet intervient pour le compte de l’AFPOLS le 26 janvier à Vesoul et les 27 et 28 février à Paris sur les Fondamentaux des marchés publics de l’ordonnance 2015-899.


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La réforme du droit des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016

Références : Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.


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Achats publics : force contraignante de la visite obligatoire

Avant-contrat de vente : quid du changement de position de l’une des parties et sort des honoraires du mandataire ?» avec immoRégion.


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