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Les Actualités

Le règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application en France, le 25 mai. Ce texte organise un nouveau cadre juridique visant principalement à protéger les informations délivrées par les particuliers à toutes entreprises présentes sur le territoire européen. 


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SALON URBEST 2018 - 23, 24 et 25 janvier à METZ EXPO

Maître Antoine Alonso Garcia animera une conférence le mardi 23 janvier 2018 à 14h sur le thème : « Protéger les droits de la collectivité lors de la réalisation d’un chantier en milieu habité ».


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NOUVEAUTE 2018 EN MATIERE DE BAIL D’HABITATION

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (la fameuse loi ALUR) avait inséré à l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 une nouvelle obligation mise à la charge du bailleur : en cas de congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement, une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire doit être jointe audit congé.


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IMMOTISSIMO 2017 – METZ

Le Cabinet ALMA AVOCATS animera une conférence sur le thème « Devenir copropriétaire » les 15 et 16 septembre lors du salon régional de l’immobilier.

www.metz-expo.com


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